FAQ (Questions/réponses)

Comment se situent le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal administratif fédéral par rapport au Tribunal fédéral ?

Le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal administratif fédéral constituent les tribunaux de première instance de la Confédération. Cela signifie qu'une partie de leurs arrêts peut faire l'objet de recours au Tribunal fédéral. Les tâches juridictionnelles du Tribunal fédéral n'en ont été que fort peu modifiées. Par exemple, les affaires pénales fédérales ne sont ainsi plus jugées à Lausanne mais devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Le Tribunal fédéral exerce la surveillance administrative sur ces deux instances précédentes.

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