Navigation

La Commission administrative

Organes directeurs
La Commission administrative
La Commission administrative se compose du président, du vice-président et d'un autre juge du Tribunal fédéral.
Le secrétaire général assiste aux séances; il a voix consultative. Les membres de la Commission administrative sont déchargés dans une mesure suffisante du travail de leur cour.
Les membres de la Commission administrative sont :
Lorenz Meyer (président du Tribunal fédéral), Gilbert Kolly (vice-président du Tribunal fédéral), Martha Niquille