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La deuxième Cour de droit social

Compétences des Cours
La deuxième Cour de droit social
traite les recours en matière de droit public et les recours constitutionnels subsidiaires dans les domaines suivants:
a. assurance-vieillesse et survivants;
b. assurance-invalidité;
c. allocations pour perte de gain (y compris maternité);
d. assurance-maladie;
e. prévoyance professionnelle;
f. prestations complémentaires.