BIBLIOTHÈQUE CENTRALE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL, LAUSANNE

Brève présentation de la bibliothèque
(Pour la bibliothèque satellite de Lucerne voir : Présentation de la bibliothèque satellite du Tribunal fédéral, Lucerne)

Historique
Organisation de la bibliothèque
Acquisitions
Catalogage et indexation
Personnel

1. Historique

1.1 1875-1886

La bibliothèque actuelle du Tribunal fédéral de Lausanne trouve ses origines en 1875, date à laquelle les neufs juges, jusqu'alors itinérants, prennent leurs quartiers dans les locaux du Casino de Derrière-Bourg, près de la Place St-François à Lausanne.

Dès 1881 une Commission de la bibliothèque est constituée, composée du bibliothécaire, de juges et de greffiers. Cette commission siégeait une fois par mois pour décider des ouvrages à acquérir.

1.2 1886-1927 - Palais de Montbenon

C'est à partir de son installation dans le Palais de Montbenon en 1886 que le Tribunal a bénéficié d'une véritable bibliothèque : elle se composait d'une salle unique d'environ 8 x 10 m. située au deuxième étage du Palais, ainsi que de magasins dans les combles.

Entre 1915 et 1933 la bibliothèque s'accroît en moyenne d'une centaine d'ouvrages par an.

1.3 1927 - Palais de Mon-Repos

C'est en 1927 que la bibliothèque est transférée dans la troisième et actuelle résidence du tribunal, à Mon-Repos. Conçue également sous la forme d'une salle principale servant aussi de salle de lecture, elle est surmontée d'une galerie, le tout éclairé par une verrière et flanquée de part et d'autre de la galerie de magasins équipés aujourd'hui de compactus.

1.4 2007 - Fusion avec l'ancien Tribunal fédéral des assurances

Avec la fusion de l'ancien Tribunal fédéral des assurances avec le Tribunal fédéral, la bibliothèque de Lucerne devient une bibliothèque satellite rattachée hiérarchiquement à la bibliothèque centrale de Lausanne.

2. Organisation de la bibliothèque

2.1 Accès

L'accès à la bibliothèque de Lausanne est réservé à l'usage exclusif des membres du Tribunal fédéral et de ses collaborateurs. Une autorisation pour la consultation des ouvrages peut être accordée à titre exceptionnel sur demande écrite auprès du chef de la bibliothèque.

2.2 Fonds

La bibliothèque de Lausanne compte environ 67'000 monographies (60% suisses et 40% étrangers), environ 1'050 publications en série et environ 60 ressources électroniques.

2.3 Locaux

Les ouvrages sont répartis entre la salle de lecture, la galerie et les compactus. L'ensemble des lieux est en libre-accès pour les usagers.

La capacité totale de la bibliothèque est de l'ordre de 5000 m. de rayonnages, remplis actuellement à environ 80%.

2.4 Classification au rayon

La première classification systématique a été remaniée en 1881 déjà, pour devenir, selon toute vraisemblance, la classification encore utilisée aujourd'hui. On la trouve, en effet, déjà dans l'édition de 1918 du catalogue de la bibliothèque.

2.5 Instruments de recherche

Dès 1997 la bibliothèque s'est peu à peu informatisée. Les notices de la bibliothèque sont gérées par le réseau Alexandria (regroupant 74 bibliothèques de l'administration fédérale), qui utilise le logiciel Virtua. Si ce dernier permet d'introduire les données dans le réseau, les utilisateurs effectuent en revanche leurs recherches dans une base de données du Tribunal fédéral nommée BRABIB, à l'aide du logiciel TechlibPlus; les données sont périodiquement transférées de Virtua à Techlibplus. Cet outil de recherche est accessible à l'usager non seulement à la bibliothèque mais aussi sur le poste de travail de chacun.

2.6 Acquisitions

Le budget annuel global de la bibliothèque centrale de Lausanne est de fr. 309'500.- par année. Il inclut les monographies, les abonnements de périodiques, de publications à feuillets mobiles et les medias électroniques.

2.6.1 Monographies

La bibliothèque du Tribunal fédéral de Lausanne étant une bibliothèque juridique, elle possède avant tout des monographies juridiques dans les domaines du droit privé, du droit public, du droit pénal, de la procédure ainsi que de la poursuite pour dettes et faillites. Dans ces domaines, elle possède essentiellement des ouvrages de droit suisse, de droit étranger, principalement des pays limitrophes, ainsi que de droit international (droit international privé, droit international public et droit européen).

Les juges et les greffiers sont les principaux lecteurs de notre bibliothèque. Pour juger les affaires qui sont soumises au Tribunal fédéral, ils ont besoin non seulement d'ouvrages juridiques, mais également d'ouvrages de psychologie, de médecine, de technique et de géographie qui jouent un rôle dans le jugement des affaires. Enfin, la bibliothèque du Tribunal fédéral possède un certain nombre d'ouvrages d'histoire dont quelques chroniques anciennes de valeur.

2.6.2 Publications en série

La bibliothèque du Tribunal fédéral de Lausanne possède environ 600 périodiques et 270 publications à feuillets mobiles et 130 suites. Là encore il s'agit principalement de périodiques juridiques suisses et également de quelques périodiques juridiques étrangers.

En outre, la bibliothèque du Tribunal est abonnée aux principaux quotidiens et hebdomadaires suisses qui sont mis à la disposition des lecteurs dans la salle de lecture qui est ornée d'une fresque de valeur du peintre Biéler et dans laquelle sont également suspendus les portraits des anciens juges du Tribunal fédéral.

2.6.3 CD-Roms

La bibliothèque propose l'accès à environ 60 medias électroniques, dont plus de la moitié sont consultables en réseau, les autres étant à disposition de l'usager sur un PC en monoposte.

2.7 Catalogage et indexation

Les bibliothécaires cataloguent les monographies et les articles dans la base de données Alexandria, l'indexation étant assurée par les juristes du service de documentation, à l'aide du thésaurus Jurivoc (élaboré par le Tribunal fédéral). Les medias électroniques sont également catalogués au même titre que les autres acquisitions.

2.8 Prêt

Le système de prêt a été informatisé en 2001 et toutes les monographies sont équipées d'étiquettes avec code-barre permettant la lecture optique et un système de prêt simplifié.

Le prêt des ouvrages s'élève à 6500-9000 par année. La bibliothèque étant à usage interne, il n'y a pas de limite de la durée du prêt.

2.9 Personnel

La bibliothèque comprend 9-10 collaborateurs pour 6,5 postes et 1 stagiaire, recouvrant toutes les tâches de bibliothéconomie, sauf l'indexation, effectuée par le service de documentation.

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