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Séances

Séances publiques au Tribunal fédéral

Type d'affaire
Ire Cour de droit public
IIe Cour de droit public
Ire Cour de droit civil
IIe Cour de droit civil
Ire Cour de droit social à Lucerne
IIe Cour de droit social à Lucerne
Cour de droit pénal

Modifications réservées

Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.

Cour/
Lieu
Date/
Heure
DossierImpliquésS'annoncer
(pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité)
Lausanne
16.08.2017
09.30
1C_132/2015
art. 93 della modifica della legge sullo sviluppo territoriale del 21 giugno 2011
Pedrina Fabio e Baragiola Stefano / TI: Consiglio di Stato s'annoncer
Lausanne
23.08.2017
09.30
1C_426/2016
Art. 16a Abs. 2 RPG (innere Aufstockung; Baugesuch zur Umnutzung eines Kuhstalls in einen Galtschweine- und Jageraufzuchtstall)
Züger Martin / Politische Gemeinde Waldkirch s'annoncer
Lausanne
25.08.2017
14.00
2D_7/2016
Remise des impôts cantonal et comunal (2001-2010)
Y. / VD: ACI s'annoncer
Lausanne
25.08.2017
09.15
2C_884/2016
Widerruf der Niederlassungsbewilligung
X. / ZH: Migrationsamt, Sicherheitsdirektion s'annoncer
Lausanne
27.09.2017
09.30
1C_208/2016
Ungültigerklärung der Initiative zur Abschaffung der Sonderjagd (Sonderjagdinitiative)
Ruffner Fortunat u. Weitere / GR: Grosser Rat s'annoncer