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Séances

Séances publiques au Tribunal fédéral

Type d'affaire
Ire Cour de droit public
IIe Cour de droit public
Ire Cour de droit civil
IIe Cour de droit civil
Ire Cour de droit social à Lucerne
IIe Cour de droit social à Lucerne
Cour de droit pénal

Modifications réservées

Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.

Cour/
Lieu
Date/
Heure
DossierImpliquésS'annoncer
(pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité)
Lausanne
03.05.2017
10.00
1C_267/2016
Ungültigerklärung der Volksinitiative "Nur eine Fremdsprache in der Primarschule (Fremdspracheninitiative)"
Falbo Giuseppe u. Mitbeteiligte / Kollegger Andy u. Mitbeteiligte s'annoncer
Lausanne
10.05.2017
15.00
1C_266/2016
modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire et du décret concernant le permis de construire
Ernst Hans-Jörg et consorts / Gouvernement de la République et canton du Jura s'annoncer
Lausanne
10.05.2017
09.30
1C_176/2016;1C_179/2016
permis de construire
Commune de L'Abergement / Marti Développement SA c. Pro Natura Vaud et Pro Natura s'annoncer
Lucerne
15.05.2017
10.00
8C_753/2016
Invalidenversicherung ( Invalidenrente)
SG: IVS / Naef-Schneider Daniela s'annoncer