Stratégie de recherche
Stratégie de recherche dans les arrêts du TF
Desserte de base gratuite
Contenu
Les arrêts contenus dans la banque de données des ATF dès 1954 (arrêts principaux) correspondent aux arrêts publiés dans le recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral (ATF) en format papier.
Les arrêts contenus dans la banque de données des autres arrêts dès 2000 représentent la majeure partie des arrêts rendus par les différentes cours du Tribunal fédéral à dater de l'an 2000 (100% dès 2007). Il s'agit donc des arrêts publiés au recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral (ATF - voir "arrêts dès 1954"), mais aussi et surtout des arrêts non publiés.
Outils de recherche
Dans les ATF dès 1954, il est possible d'accéder aux arrêts par l'index et la recherche dans le texte. Dans les autres arrêts dès 2000, seule la recherche dans le texte est disponible. Des restrictions de recherche par date ou cours sont possibles dans les deux banques de données.
Stratégie de recherche
- Référence ATF connue
-> Recherche dans l'index des arrêts dès 1954
Si la référence aux ATF est connue (ex.: 127 III 123), la recherche s'opère par le biais de l'index.
- Numéro de dossier connu
-> Recherche dans le texte par numéro de dossier dans les arrêts dès 2000 ou les ATF dès 1954
Si le numéro de dossier est connu (ex.: 2A.119/2002 ou 2C_335/2007), la recherche s'opère sur la base de ce seul critère.
- Domaine, cour et/ou date connus
-> Recherche restreinte dans le texte
Si le contexte juridique ou la cour à l'origine de la décision sont connus (ex.: Droit pénal ou Cour de droit pénal), la recherche doit être restreinte en fonction de ces éléments. On procédera ensuite à une recherche dans le texte (voir point 4 - Recherche dans le texte).
Si la date de l'arrêt, exacte ou approximative, est connue, la recherche peut être restreinte en fonction de ce critère. Cette restriction du champ de recherche peut être cumulée avec une restriction par domaine ou cour. On procédera ensuite à une recherche dans le texte (voir point 4 - Recherche dans le texte).
- Etat de fait et/ou contexte juridique connus
-> Recherche dans le texte
Lorsque le problème ne peut pas être rattaché à un numéro de dossier ou restreint d'une autre manière, et que l'état de fait et/ou le contexte juridique sont connus (ex.: blocage de comptes et nomination d'un observateur par la commission fédérale des banques suite à la constatation d'activités bancaires illicites. Litige quant au montant des honoraires de l'observateur), la recherche doit avoir lieu par le biais d'une recherche non-restreinte dans le texte intégral de l'arrêt.
Lors d'une recherche dans le texte, les points suivants doivent être observés :
- formuler la requête de recherche en introduisant deux ou trois termes au minimum
- utiliser des termes précis et spécifiques (vocabulaire juridique, noms propres)
- éviter les termes généraux (ex.: droit, peine, action, etc.).
Juillet 2008/BrJ
