Règles de citation (PDF, 324 KB)

Les règles de citation sont celles utilisées par le Tribunal fédéral suisse dans ses arrêts. Elles sont constituées des cinq chapitres suivants :

I. Version courte des règles de citation
Ce tableau contient dans une colonne les diverses hypothèses de citation (arrêts du Tribunal fédéral, arrêts cantonaux, droit fédéral, droit cantonal, etc.) et dans une autre colonne la façon de citer par l'énumération d'exemples typiques. En outre, il contient des renvois au chapitre de référence des règles de citation (voir chapitre suivant).

II. Règles de citation
Le chapitre de référence des règles de citation traite des diverses hypothèses de citation et explique la façon de citer par le texte et par des exemples.

III. Abréviations de lois
Ce tableau énumère dans une première partie les normes qui peuvent être citées par leur abréviation uniquement et dans une deuxième partie celles qui doivent être citées par leur abréviation ainsi que, lors de leur première citation dans un arrêt, par le numéro du recueil systématique (RS).

IV. Revues
Ce tableau contient une liste de revues juridiques ainsi que la façon de les citer dans les trois langues nationales.

V. Abréviations générales
Ce chapitre contient la liste des abréviations générales à utiliser.