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Communiqués de presse
Liste des derniers communiqués de presse du Tribunal fédéral
11.05.2012
Arrêts du 25 avril 2012 (1C_418/2011, 1C_420/2011, 1C_16/2012, 1C_42/2012)
Le Tribunal fédéral rejette quatre recours en lien avec la répétition de la votation populaire sur le projet de loi ECOTAX (révision partielle de la loi sur l'imposition des véhicules routiers) dans le canton de Berne
10.05.2012
Arrêt du 2 mai 2012 (8C_788/2011)
Danger pour la sécurité confirmé : le Tribunal fédéral rejette le recours du chef de la Police judiciaire fédérale
30.03.2012
Arrêt du 9 mars 2012 (8C_141/2011)
Licenciement immédiat d'un agent de police annulé par le Tribunal cantonal: le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de la Municipalité de Lausanne
29.03.2012
Visite de la Cour constitutionnelle autrichienne au Tribunal fédéral suisse
29.03.2012
Arrêt du 27 mars 2012 (4A_558/2011)
Francelino da Silva Matuzalem / FIFA: peine statutaire contraire à l'ordre public
29.03.2012
Arrêts du 15 mars 2012 (1C_342/2011; 1C_343/2011; 1C_344/2011; 1C_348/2011)
Le Tribunal fédéral rejette les recours dirigés contre le CEVA
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