1471 ähnliche Seiten gefunden für atf://104-IB-49
-
16.04.2009 6B 1028/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur la circulation routière -
11.07.2003 6A.28/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
27.01.2003 6A.103/2002
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
13.03.2006 6A.70/2005
publiziert
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
27.11.2003 6A.78/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
06.04.2009 4A 76/2009
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité du détenteur d'un train routier
-
20.02.2001 6A.114/2000
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
12.10.2005 6A.46/2005
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire pour une durée d'un mois
-
31.10.2000 6A.83/2000
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
31.01.2005 6A.1/2005
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
