8814 ähnliche Seiten gefunden für aza://31-05-2001-5C-80-2001
-
09.07.2008 5A 140/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle de représentation (art. 392 ch. 3 CC); retrait du droit de garde
-
13.04.2007 5C.285/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerelations personnelles (art. 273 CC)
-
12.12.2012 5A 586/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
07.02.2020 5A 669/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit aux relations personnelles (enfant né hors mariage)
-
02.09.2003 5P.136/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
23.12.2019 5A 571/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle de représentation et de gestion, autorisation de plaider du curateur, action en responsabilité des organes de tutelle
-
27.08.2009 5A 645/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait de l'autorité parentale
-
19.06.2017 5A 46/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
-
13.04.2023 5A 666/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
-
16.02.2018 5A 887/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillethérapie (mesure de protection de l'enfant au sens de l'art. 307 al. 3 CC)