4231 ähnliche Seiten gefunden für atf://104-IB-49
-
02.04.2003 6A.11/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière -
13.11.2001 6A.75/2001
publiziert
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
16.04.2009 6B 1028/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur la circulation routière
-
13.03.2006 6A.70/2005
publiziert
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
20.02.2001 6A.114/2000
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
12.10.2005 6A.46/2005
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire pour une durée d'un mois
-
27.11.2003 6A.78/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
11.07.2003 6A.28/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
13.11.2017 6B 24/2017
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsViolation fondamentale des règles de la circulation routière
-
14.09.2016 6B 700/2015
Cour de droit pénalInfractionsDélit de chauffard