2760 ähnliche Seiten gefunden für atf://124-IV-79
-
14.12.2021 6B 367/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
-
25.03.2013 2C 1074/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
23.05.2022 6B 213/2022
Cour de droit pénalInfractionsFixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
-
08.04.2004 6P.7/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
06.09.2005 6P.71/2005
Cour de droit pénalProcédureMesure de la peine (art. 63 CP)
-
18.03.2019 4A 29/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité du détenteur de véhicule à moteur; préjudice mönager
-
22.06.2017 4A 695/2016
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileaccident de la circulation, acte illicite, lien de causalité, réduction de l'indemnité (art. 44 CO), calcul du dommage
-
27.08.2008 6B 517/2008
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
-
01.04.2008 4A 19/2008
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)acte illicite; calcul du dommage
-
08.02.2024 6B 900/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViol, tentative de contrainte sexuelle ; arbitraire