602 ähnliche Seiten gefunden für atf://132-II-401
-
24.11.2010 1C 273/2010
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalautonomie communale; refus d'approbation partiel d'un plan directeur communal
-
29.10.2009 9C 632/2009
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
29.10.2012 9C 475/2012
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
17.10.2011 1C 283/2011
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDécision de l'assemblée primaire de la commune de Montana du 23 juin 2009
-
28.12.2005 1P.420/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 9 et 29 Cst. (implantation d'un immeuble d'habitation de trois appartements; dérogation à l'orientation de la construction)
-
14.10.2019 1C 56/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.05.2021 1C 559/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; recevabilité du recours cantonal
-
30.06.2022 1C 438/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; révision partielle d'un réglement communal des constructions et des zones
-
17.11.2010 2C 579/2010
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleElimination
-
08.01.2019 1C 300/2018
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièremise en sens unique d'une rue