5111 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-02-2019-4A_407-2018
-
19.01.2001 4C.54/2000
Ire Cour de droit civilDroit des contrats -
03.03.2004 4C.316/2003
Ire Cour de droit civilDroit des sociétés
-
28.09.2000 4C.198/2000
Ire Cour de droit civilDroit des sociétés
-
01.04.2004 4C.347/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
01.10.2009 4A 317/2009
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésresponsabilité d'un administrateur unique
-
26.01.2016 4A 373/2015
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéssociété anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
-
08.12.2023 4A 11/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse;
-
23.06.2016 4A 445/2015
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
-
18.03.2002 4P.305/2001
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
26.10.2021 4A 133/2021
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésresponsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),