3167 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-03-2020-6B_1399-2019
-
17.08.2006 6P.114/2006
Cour de droit pénalProcédureViolation de l'art. 19 ch. 1 LStup, fixation de la peine (art. 63 CP) -
01.06.2023 1B 623/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de levée de séquestre
-
22.11.2011 6B 654/2011
Cour de droit pénalInfractionsContravention à la LStup; présomption d'innocence
-
30.05.2001 6A.33/2001
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
06.07.2018 6B 35/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel
-
14.06.2024 6B 113/2024
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleFrais, indemnité (infraction à la LStup)
-
30.11.2023 7B 738/2023
IIe Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
-
18.07.2011 6B 1082/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
-
18.01.2021 1B 443/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; annulation de l'ordre de prise de sang
-
19.01.2024 6B 1183/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
