1740 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-01-2018-5A_727-2017
-
08.01.2018 5A 727/2017
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesliquidation de la société simple et partage en nature (substitut de la débitrice par l'Office des poursuites)
-
20.04.2004 7B.44/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
18.03.2016 5A 760/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesréalisation des parts de communauté (déni de justice)
-
22.02.2016 5A 758/2015
II. zivilrechtliche AbteilungSchuldbetreibungs- und KonkursrechtUeberweisung eines Liquidationsanteils
-
04.12.2008 5A 399/2008
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesréalisation d'une part de communauté, successorale
-
21.08.2001 7B.180/2001
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
10.09.2004 7B.134/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
20.03.2006 7B.228/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesavis de saisie
-
01.11.2018 5A 834/2018
IIe Cour de droit civilDroit des successionsPartage successoral
-
20.03.2006 7B.229/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesprocès-verbal de saisie, inventaire