6815 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-05-2020-6B_169-2020
-
22.06.2016 6B 909/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité et réparation du tort moral
-
21.06.2016 1B 425/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleconditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle
-
14.01.2019 6B 1218/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresTransfert dans un établissement pénitentiaire ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
29.03.2023 6B 750/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
-
22.08.2022 6B 610/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
-
23.05.2018 6B 1264/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Détention illicite; transfert dans un établissement adapté
-
23.05.2019 6B 458/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; fixation de la peine
-
14.10.2013 6B 538/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
-
08.07.2021 6B 1431/2020
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
-
10.07.2014 6B 323/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Remplacement d'un internement par un traitement thérapeutique institutionnel