2073 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-01-2020-2C_693-2019
-
15.04.2020 2C 188/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention pour insoumission
-
26.08.2020 6B 430/2020
Cour de droit pénalInfractionsUsure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
-
16.08.2022 2C 96/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
25.01.2024 2D 27/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour
-
25.11.2019 2C 615/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
17.07.2020 2C 477/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour
-
11.05.2022 2C 162/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
-
10.01.2020 2C 727/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse immédiat
-
17.03.2020 2C 159/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAssistance judiciaire (refus de prolongation de l'autorisation de séjour)
-
25.05.2020 2C 411/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation d'entrée et de séjour