Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
 

Regeste

Art. 7 al. 1 LAI: Réduction de la rente d'invalidité en raison d'une consommation abusive d'alcool et de tabac.
- Exigence d'un lien de causalité naturelle et adéquate (consid. 2b et 3).
- Condition d'un comportement gravement fautif de l'assuré (consid. 2c et 4).
- Principes applicables pour fixer le taux de réduction de la rente lorsque la maladie invalidante est due en partie au comportement gravement fautif de l'assuré et en partie à des facteurs pathogènes, dont celui-ci n'est pas responsable (consid. 5).

Inhalt

Ganzes Dokument
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 7 al. 1 LAI