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Regeste

Féries (art. 56 ch. 3 LP).
Dans une poursuite en réalisation de gage, l'art. 56 ch. 3 LP ne trouve plus application aussitôt que la vente aux enchères a eu lieu et que l'adjudication ne peut plus être attaquée. C'est pourquoi, pour le débiteur qui a eu connaissance du tableau de distribution durant les féries, à l'office, le délai pour porter plainte ne commence pas à courir seulement dès la fin des féries.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 56 ch. 3 LP