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Regeste

Art. 146 CP; escroquerie.
Sous l'angle de la notion d'astuce, respectivement de la coresponsabilité de la dupe, celui qui, dans le cadre d'une vente conclue sur internet, livre contre facture un produit d'une importante valeur marchande à un inconnu sans examiner, au moins de manière sommaire, la solvabilité de celui-ci omet de prendre les précautions les plus élémentaires et agit avec légèreté. La commande par un particulier d'une imprimante à haute performance pour un prix de 2'200 fr. ne constitue pas une opération courante. Tromperie astucieuse de la part de l'acheteur, qui n'avait ni la volonté ni la capacité de fournir sa prestation, niée en l'espèce (consid. 2.2.4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 146 CP

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