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Regeste

For de la consorité; faits doublement pertinents (art. 6 ch. 1 CL; art. 129 al. 3 LDIP et art. 7 al. 1 LFors).
For de la consorité: risque de jugements contradictoires (consid. 5).
En cas de consorité passive simple, la partie qui n'est pas recherchée à son for ordinaire selon l'art. 6 ch. 1 CL peut contester la compétence du tribunal saisi également en invoquant des circonstances démontrant l'absence de fondement de l'action à l'égard du consort, pour autant qu'il s'agisse de faits qui ne sont pas doublement pertinents au regard des prétentions qui sont dirigées contre ladite partie (consid. 6).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 6 ch. 1 CL, art. 129 al. 3 LDIP, art. 7 al. 1 LFors