Regeste
Responsabilité du chemin de fer en cas de transport d'animaux vivants, art. 48 al. 3 LF du 11 mars 1948 sur les transports par chemins de fer et par bateaux et art. 122 du règlement de transport du 24 juin 1949.
Limitation de la responsabilité en raison des dangers particuliers inhérents aux transports d'animaux. Fardeau de la preuve (consid. 3).
Notion du danger particulier (consid. 4).
Suppression de la limitation de responsabilité lorsqu'il est établi que le dommage a une autre cause (consid. 5).
Question de la causalité adéquate entre la blessure subie par un cheval et le fait qu'il doit ensuite être abattu parce qu'il est atteint de tétanos (consid. 6).