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Regeste

Suppléments de prix sur les denrées fourragères, révocation d'une décision de taxation, ordonnances des 27 juin 1975 et 31 mars 1976 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères, article 126 LD.
1. L'article 126 LD n'est pas applicable à la révocation d'une décision de taxation de l'administration des douanes portant sur des suppléments de prix sur des denrées fourragères importées en trafic frontière.
2. Révocation des décisions administratives. Balance des intérêts. Bonne foi. L'intérêt de l'administré au maintien de la décision peut l'emporter même si celle-ci n'a créé à son profit aucun droit subjectif, ne lui a conféré aucune autorisation dont il aurait déjà fait usage et n'a pas été prise à l'issue d'une procédure au cours de laquelle les intérêts en présence ont fait l'objet d'un examen approfondi.