Regeste
Liberté personnelle.
Une interdiction de naviguer sur un secteur déterminé d'une voie d'eau ne porte pas atteinte au domaine protégé de la liberté personnelle (consid. 4a).
Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI).
L'art. 3 LNI donne la faculté aux cantons d'interdire la navigation de bateaux de tout genre dans l'intérêt de la protection de la nature (consid. 4b).