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Regeste

Renseignements que peut exiger la Commission fédérale des banques (art. 3 al. 2 lettre c, 23bis al. 2, 23ter al. 1 LB, art. 8 al. 3 OB).
1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de recours contre les décisions de la Commission fédérale des banques (consid. 1).
2. La Commission fédérale des banques peut en l'espèce se fonder aussi bien sur l'art. 23bis al. 2 LB (consid. 2) que sur l'art. 23ter al. 1 LB (consid. 3) pour contraindre la banque recourante à lui fournir des renseignements relatifs aux activités professionnelles dépassant le cadre bancaire exercées par les personnes chargées d'administrer et de gérer la banque. Importance de l'art. 3 al. 2 lettre c LB (consid. 2b) et de l'art. 8 al. 3 OB (consid. 2c) pour l'intervention de la Commission fédérale des banques.
3. Examen de la légalité des mesures ordonnées dans le cas d'espèce (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 8 al. 3 OB, art. 23bis al. 2 LB, art. 23ter al. 1 LB

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