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Regeste

Art. 24 al. 1 LAT; autorisation d'exploiter une glaisière.
1. Nécessité d'une autorisation selon l'art. 24 al. 1 LAT pour une glaisière qui n'est pas, en l'espèce, une installation conforme à l'affectation de la zone (consid. 5b).
2. Implantation d'une glaisière imposée par sa destination: il faut démontrer qu'aucun autre emplacement n'entre raisonnablement en ligne de compte. Condition réalisée en l'espèce (consid. 6a).
3. Pour la pesée des intérêts prescrite par l'art. 24 al. 1 litt. b LAT, il est tenu compte, en l'occurrence, des exigences du développement économique, de la protection des eaux, de la protection de la nature et du paysage, de la protection contre les immissions ainsi que du risque d'altération du terrain. Aucun de ces intérêts ne s'oppose de façon prépondérante à l'exploitation de la glaisière en question.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 24 al. 1 LAT

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