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Regeste

Art. 104 let. a, 105 al. 2 et art. 132 OJ, art. 3 al. 3 LAMA.
- Pouvoir d'examen lorsque le litige porte sur l'exclusion d'un assuré d'une caisse-maladie (consid. 1).
- L'exclusion de la caisse présuppose une faute particulièrement grave de l'assuré (consid. 2, 3).
- Le fait qu'un employé de la caisse conseille le candidat à l'affiliation, ou l'aide à répondre aux questions posées dans la formule de demande d'admission, ne libère pas le requérant du devoir de vérité et d'attention commandée par les circonstances, ni de sa responsabilité pour les indications attestées par sa signature. Une exception à ce principe ne se justifie que si, eu égard au comportement de l'employé de la caisse, il apparaît contraire aux règles de la bonne foi de faire porter au requérant la responsabilité d'indications non conformes à la vérité ou incomplètes (c. 4a).
- La caisse a-t-elle l'obligation de procéder d'elle-même à des investigations (consid. 4b)?

Inhalt

Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 132 OJ, art. 3 al. 3 LAMA

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