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Regeste

Saisie d'une créance contestée.
Lorsqu'un créancier requiert la saisie de la créance que possède la débitrice contre son conjoint du chef de son devoir d'assistance dans l'accomplissement de l'obligation d'entretien prévue à l'art. 278 al. 2 CC, et que cette créance est contestée, l'Office doit saisir ladite créance, en tant que créance contestée, selon les indications du créancier, sans égard au minimum vital des époux.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 278 al. 2 CC

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