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Regeste

Art. 260 LP: renonciation du créancier cessionnaire à sa créance admise à l'état de collocation.
Le droit d'agir en justice en vertu de l'art. 260 LP est un droit accessoire à la créance, admise à l'état de collocation, du créancier cessionnaire et qui suit le sort de cette créance dans le sens de l'art. 170 CO. C'est pourquoi, quand ladite créance disparaît par renonciation, le droit d'agir en justice tombe également.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 260 LP, art. 170 CO

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