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Regeste

Exclusion d'une compensation de salaire pour des heures de travail supplémentaires (art. 321c CO, art. 13 de la loi sur le travail).
L'exclusion d'une compensation de salaire pour des heures de travail supplémentaires peut aussi être déduite d'un contrat de travail par voie d'interprétation. Une renonciation à l'avance à une telle compensation doit être en relation avec l'activité prévue dans le contrat et ne peut pas concerner une occupation supplémentaire et différente, cela d'autant moins qu'elle implique un surplus de travail.

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Referenzen

Artikel: art. 321c CO