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Regeste

Art. 88bis al. 1 let. c RAI.
- L'art. 88bis al. 1 let. c RAI n'est pas non plus contraire au droit fédéral, dans la mesure où la reconsidération produit des effets ex nunc (consid. 3a-c).
- Cette disposition réglementaire ne peut s'appliquer que lorsque l'erreur qui a donné lieu à reconsidération a été commise dans l'appréciation d'une question spécifique du droit de l'assurance-invalidité. Elle est applicable, par analogie, à la reconsidération de décisions de refus d'une prestation (consid. 3d).
- A quel moment le vice au sens de l'art. 88bis al. 1 let. c RAI doit-il être considéré comme "découvert" (consid. 4)?

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 88bis al. 1 let

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