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Regeste

Art. 45 Cst.: obligation de domicile et de résidence des fonctionnaires.
L'obligation faite aux fonctionnaires genevois d'habiter le canton est compatible avec la liberté d'établissement; le principe de la proportionnalité commande toutefois que le droit cantonal autorise des exceptions à la règle générale. Dans le cas particulier, l'intérêt privé d'un professeur d'Université à pouvoir conserver son domicile dans la région nyonnaise l'emporte sur l'intérêt public à l'obligation de résidence.

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Artikel: Art. 45 Cst.