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Regeste

Art. 32 CP. Usage des armes par la police.
1. Lorsqu'il s'agit de déterminer si un acte est justifié par un devoir de fonction, il faut prendre en considération non seulement le principe de la proportionnalité, mais aussi les prescriptions de service cantonales applicables (consid. 2).
2. Savoir si des lésions corporelles sont justifiées par le devoir de fonction est une question de droit qui peut être examinée librement (consid. 4).
3. Le soupçon selon lequel un véhicule pourrait avoir été volé ou soustrait ne justifie pas le risque de causer intentionnellement des lésions corporelles graves, en tirant des coups de feu en direction du siège du conducteur qui cherche par la fuite à éviter un contrôle d'identité (consid. 5).

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Referenzen

Artikel: Art. 32 CP

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