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Regeste

Art. 4 Cst., art. 84 al. 1 lettre a, 85 lettre a et 88 OJ. Elections au Conseil de l'éducation; protection des minorités.
1. Lorsqu'un recours de droit public est formé pour violation de droits constitutionnels lors d'élections indirectes - ici l'élection du Conseil de l'éducation du canton de Soleure par le Grand Conseil -, celui-ci ne se fonde pas sur l'art. 85 lettre a OJ, mais sur l'art. 84 al. 1 lettre a OJ. La qualité pour recourir se détermine par conséquent selon l'art. 88 OJ (consid. 2).
2. Qualité pour recourir
- d'un député au Grand Conseil en tant que député et en tant que citoyen du canton (consid. 3a),
- de la fraction sociale démocrate du Grand Conseil (consid. 3b),
- de la candidate non élue (consid. 3c),
- du parti social démocrate du canton de Soleure (consid. 3d).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 4 Cst., art. 85 lettre a OJ, art. 84 al. 1 lettre a OJ, art. 88 OJ

 
 
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