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Regeste

Droit de réponse (art. 28 ss CC).
1. Des décisions concernant le droit de réponse peuvent être attaquées devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en réforme (consid. 1).
2. La rédaction d'un journal a le droit d'ajouter au texte de la réponse une note (imprimée en plus petits caractères) où elle explique brièvement en quoi consiste le droit de réponse et déclare en outre que la question demeure pendante de savoir si c'est la version de l'auteur de la réponse qui est exacte ou celle du journal (consid. 2 et 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 28 ss CC

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