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Regeste

Droit d'auteur. Protection générale de la personnalité. Concurrence déloyale.
1. Art. 1 al. 2 LDA. Droits d'auteur sur des oeuvres scientifiques: conditions et étendue de la protection; distinction entre libre utilisation et utilisation protégée de l'oeuvre (consid. 3a).
2. Art. 12 al. 1 chiffre 4 LDA, art. 6bis al. 1 CBDA, art. 28 CC. Circonstances dans lesquelles la citation de certains passages de travaux scientifiques avant la publication de ceux-ci ne viole pas les droits de l'auteur (consid. 3b) et n'est pas non plus contraire à la protection générale de la personnalité (consid. 4) ou aux règles de la bonne foi au sens de l'art. 1 LCD, cette absence d'illicéité suffisant déjà à exclure le droit à des dommages-intérêts (consid. 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 1 al. 2 LDA, Art. 12 al. 1 chiffre 4 LDA, art. 28 CC, art. 1 LCD