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Regeste

Art. 156 al. 1 CC; maxime d'office.
La maxime d'office ne confère pas de prétention de droit fédéral à l'obtention d'autres expertises, lorsque le juge est en mesure, sur la base des expertises existantes partiellement contradictoires, de se faire une représentation exacte des facteurs décisifs pour l'attribution des enfants (consid. 2b).
Art. 156 al. 1 CC; attribution des enfants en cas de divorce.
Lorsque le père et la mère offrent des conditions équivalentes, la préférence doit être donnée, dans l'attribution d'enfants en âge de scolarité ou qui sont sur le point de l'être, à celui des parents qui s'avère le plus disponible pour les avoir durablement sous sa propre garde, s'occuper d'eux et les élever personnellement (précision de la jurisprudence) (consid. 3).
Attribution des enfants au père, sur la base du critère de la stabilité des relations (consid. 5).

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Referenzen

Artikel: Art. 156 al. 1 CC