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Regeste

Art. 6 par. 1 CEDH, 58 al. 1 Cst.; droit à un tribunal indépendant et impartial; récusation.
1. Résumé de la jurisprudence relative au droit à un tribunal indépendant et impartial au sens des art. 6 par. 1 CEDH et 58 al. 1 Cst. (consid. 5).
2. Union personnelle du juge d'instruction et du juge du fond en droit fribourgeois (consid. 6).
3. Une disposition du droit cantonal selon laquelle le greffier peut fonctionner successivement au cours de l'enquête pénale puis au sein de l'autorité de jugement viole les art. 6 par. 1 CEDH et 58 al. 1 Cst., tout au moins dans la mesure où elle permet à un greffier juriste qui a participé à des actes importants de l'instruction de siéger au sein d'un tribunal composé en majorité de laïcs, et de rédiger le jugement (consid. 7a-b).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 6 par. 1 CEDH

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