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Regeste

Art. 58 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH; droit à un juge exempt de préjugé.
Demande de récusation d'un juge au motif qu'il avait participé au jugement d'un autre inculpé dans le cadre d'une procédure pénale antérieure qui se fondait en partie sur le même contexte de faits. Absence de partialité en l'occurrence, car les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas les mêmes dans les deux causes de sorte que, dans la seconde, le jugement n'était en aucune façon préformé quant à la question décisive de la culpabilité (consid. 2a-2c/bb).
Problème de la prévention du juge lorsque des coïnculpés ne sont pas jugés au cours d'un seul et même procès et que le même magistrat statue sur le fond successivement dans l'une et l'autre procédure (consid. 2a-c/cc).

Inhalt

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 58 al. 1 Cst.

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