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Regeste

Art. 86 OJ; épuisement des instances cantonales.
Lorsque la recevabilité d'un moyen de droit cantonal fait l'objet de doutes sérieux, il n'est pas nécessaire d'user de ce moyen avant de former le recours de droit public (consid. 1a).
Art. 87 OJ; recours contre une décision incidente.
1. Les décisions de renvoi sont des décisions incidentes quand l'autorité inférieure conserve une certaine liberté de décision, ce qui est le cas en l'espèce au regard du droit fédéral et du droit cantonal (consid. 1b).
2. Il n'y a pas de dommage irréparable quand le préjudice causé par la décision attaquée peut être réparé par le Tribunal fédéral (consid. 1c).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 86 OJ, Art. 87 OJ

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