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Regeste

Art. 58 Cst.; participation d'un juge qui n'a pas été régulièrement assermenté.
En droit argovien, le serment d'entrée en fonction n'a pas de portée constitutive; il n'a qu'une signification morale et symbolique. L'art. 58 Cst. n'est dès lors pas violé lorsqu'un jugement est rendu avec la participation d'un juge qui n'a pas encore été assermenté par l'instance compétente (consid. 2-4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 58 Cst.

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