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Regeste

Art. 68 ch. 1 CP; application de cette disposition en cas de métier et de délit successif.
1. L'application de l'art. 68 ch. 1 CP est en principe exclue en cas d'infraction commise par métier. Conditions auxquelles il peut être fait exception à ce principe (consid. 2b aa).
2. L'exclusion absolue de l'application de l'art. 68 ch. 1 CP en cas de délit successif ne se justifie pas; elle peut conduire à la violation du principe de la culpabilité (changement de jurisprudence). Nécessité de revoir la jurisprudence relative au délit successif, même en dehors du problème de la fixation de la peine (consid. 2b cc).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 68 ch. 1 CP

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