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Regeste

Art. 87 OJ; recours contre une décision incidente.
1. Une décision sur effet suspensif est une décision incidente au sens de l'art. 87 OJ (consid. 1).
2. L'art. 87 OJ est applicable, car le grief tiré de la violation de l'art. 22ter Cst., invoqué à côté de celui d'arbitraire, est en l'occurrence manifestement mal fondé (consid. 2).
3. Référence à l'ATF 116 Ia 177; il n'y a pas de dommage irréparable en l'espèce, car le baraquement érigé durant la procédure pourrait être enlevé en cas d'admission du recours (consid. 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

BGE: 116 IA 177

Artikel: Art. 87 OJ, art. 22ter Cst.

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