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Regeste

Art. 87 OJ; recours contre une décision incidente.
L'art. 87 OJ est aussi applicable lorsqu'une décision incidente n'est contestée que sur les frais et dépens (consid. 1a).
Le fait que la question des frais et dépens d'une décision de renvoi prise en dernière instance ne puisse plus faire l'objet d'une décision dans la nouvelle procédure cantonale n'engendre pas un dommage irréparable. Ce prononcé sur les frais peut être attaqué par la voie du recours de droit public en même temps que la nouvelle décision cantonale; le cas échéant, le recours peut être formé directement contre une décision de première instance (consid. 1b).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 87 OJ

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