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Regeste

1. Art. 63 CP; fixation de la peine (consid. 1, consid. 2).
a) Eléments de l'infraction et de la situation personnelle de l'auteur qu'il convient de prendre en considération lors de la fixation de la peine.
b) Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.
c) Exigences quant à la motivation de la peine.
d) Motivation jugée insuffisante.
2. Art. 41, art. 55 CP; expulsion du territoire suisse, sursis.
a) Le fait qu'un étranger marié à une Suissesse a commis des infractions ne suffit pas pour considérer qu'il n'est pas assimilé (consid. 3a).
b) Le sursis à l'expulsion ne peut être refusé pour le motif que l'exécution de cette peine accessoire pourra être différée à titre d'essai au moment de la libération conditionnelle, conformément à l'art. 55 al. 2 CP (consid. 3b).
c) Exigences quant à la motivation de l'expulsion et du refus du sursis (consid. 3a et b).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 63 CP, Art. 41, art. 55 CP, art. 55 al. 2 CP

 
 
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