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Regeste

1. Art. 6 CP. Crime ou délit commis par des Suisses à l'étranger.
Cette disposition trouve également application, lorsque l'auteur a acquis la nationalité suisse après la commission du crime ou du délit à l'étranger et que, en raison de sa nationalité suisse, il ne peut être extradé (consid. 3-7).
2. Art. 21 CP. Tentative. Détermination du pas décisif après lequel, en règle générale, l'auteur ne revient plus en arrière.
Cas dans lequel il n'a pas été admis que le pas décisif en vue d'un assassinat avait été franchi (consid. 8-10); cas dans lequel il a été admis que ce pas avait été franchi en vue d'un brigandage, malgré le fait que l'acte ne devait être commis que le lendemain (consid. 11-12).
3. Art. 2 al. 2 CP. Application du droit le plus favorable par l'autorité cantonale de dernière instance.
La "lex mitior" doit être appliquée par la cour de cassation cantonale (ici du Tessin), lorsque celle-ci, en raison de sa compétence - qui l'autorise à appliquer elle-même la loi et à modifier le jugement attaqué sur la base des constatations de l'autorité de première instance sans avoir à renvoyer la cause à celle-ci (art. 237 PP/TI) - peut être assimilée à un juge du fait. Pour cela, il suffit qu'elle soit appelée à contrôler l'application du droit fédéral (consid. 13-15a); il est sans importance qu'elle admette ou rejette les moyens soulevés de ce chef (consid. 15b-c). Cas où l'art. 112 CP a été modifié entre le jugement de première instance et l'arrêt de deuxième instance.
4. Art. 112 CP. Assassinat.
Savoir si un homicide doit être qualifié d'assassinat au regard de l'art. 112 nouveau CP ne peut être décidé que sur la base des circonstances se trouvant en relation directe avec l'infraction; examen des circonstances du cas concret (consid. 18-19).
L'"absence particulière de scrupules" au sens de l'art. 112 nouveau CP peut justifier une condamnation pour assassinat même si "le mobile, le but ou la façon d'agir de l'auteur n'est pas particulièrement odieux". En effet, l'énumération figurant à l'art. 112 nouveau CP n'est qu'exemplaire. Cas où un juge a été assassiné de sang-froid uniquement dans le but de contribuer à la déstabilisation de l'Etat (consid. 17-19).

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Referenzen

Artikel: art. 112 CP, Art. 6 CP, Art. 21 CP, Art. 2 al. 2 CP

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