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Regeste

Art. 3 al. 1 let. f et al. 5 LPC, art. 163 CC: Revenu déterminant de l'assuré invalide dont l'épouse n'exerce pas d'activité professionnelle.
En cas d'invalidité du mari et conformément au nouvel art. 163 CC, l'épouse qui, jusque-là, n'avait pas exercé d'activité lucrative ou ne l'avait fait que d'une manière restreinte, pourra, selon les circonstances, se voir contrainte de le faire ou d'étendre son activité (ATF 114 II 301); si elle s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain, son revenu hypothétique, estimé par l'administration ou le juge, doit être porté en compte, en application de l'art. 3 al. 1 let. f LPC, dans le calcul du revenu déterminant.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

BGE: 114 II 301

Artikel: Art. 3 al. 1 let, art. 163 CC

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