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Regeste

Art. 4 al. 2 3e phrase Cst.: salaire égal pour un travail de valeur égale; devoir d'examen du juge; conseillère soleuroise en orientation professionnelle.
L'art. 4 al. 2 3e phrase Cst. oblige le juge à procéder à un examen minimum. Si le juge ne se conforme pas à cette exigence, dont la portée dépend du cas particulier, il viole le droit des parties à être entendues et jugées à la lumière de l'art. 4 al. 2 Cst. (consid. 2d et e).
Comme cela concerne le contenu et l'étendue des droits constitutionnels découlant de l'art. 4 al. 2 3e phrase Cst., le Tribunal fédéral examine la question librement (consid. 2e).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 4 al. 2 3, art. 4 al. 2 Cst.

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