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Regeste

Art. 4 et art. 22ter Cst., art. 17 LAT; protection des monuments historiques et principe de la bonne foi.
1. Un bâtiment peut faire l'objet d'une décision de classement (inscription dans l'inventaire des monuments historiques) même s'il n'est pas compris dans une zone à protéger, car ces deux types de mesures visent des buts différents (consid. 3).
2. La base légale pour le classement comme monument historique d'un théâtre de variétés exploité aujourd'hui comme cinéma avec un débit de boissons doit être claire et nette (consid. 4a). Le Tribunal fédéral procède librement à la pesée des intérêts; il examine avec retenue les questions laissées à l'appréciation de la juridiction administrative cantonale (consid. 4b).
3. Les mesures de classement doivent répondre à certaines garanties constitutionnelles (consid. 5a); il convient de peser l'intérêt public à la conservation des monuments historiques, en particulier des éléments architecturaux et des aspects urbanistiques (consid. 5b-d). L'atteinte à la propriété doit respecter le principe de la proportionnalité, mais l'intérêt financier du propriétaire à une nouvelle construction qui lui procurerait un rendement supérieur ne saurait s'opposer à une mesure de classement (consid. 5e).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

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Artikel: Art. 4 et art. 22ter Cst., art. 17 LAT

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